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Conditions Générales de Vente
De Prestations De Service
(applicable au 01/01/2022)

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 ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre “ ENSO Massage “ représenté par Christine LAUDREL, Praticienne en Massage Bien-être, sous contrat CAPE auprès de la SARL HMB, et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme “ le Client “). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
 

ENSO Massage est inscrit à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 49789299200023.

Ci-après dénommée : “ ENSO Massage “ et “ Le Client “

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ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par ENSO Massage.

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par ENSO Massage :

Massage bien-être : massage minceur, massage Amma assis, massage californien, massage suédois, massage aux bambous, massage sénior, relaxation coréenne, deep tissue.

Tous mes massages sont non médicalisés,  non  paramédicalisés et à caractère non-sexuels. Il s'agit de modelages esthétiques de confort, sans finalité médicale. 

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ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES

Le terme massage peut être utilisé pour exprimer un modelage corporel, réalisé selon des techniques différentes et variées, par des masseurs formés en centre agrée ou par des esthéticiennes.

​Article 38 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005.

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ARTICLE 4 : MODALITES DE RESERVATION

Le Client peut passer par le site Internet https://ensomassagecl.wixsite.com/bienvenu pour réserver une ou plusieurs prestations.
Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse ensomassage.cl@gmail.com ou par téléphone ou SMS au

07 82 59 32 29.
Aucune réservation ne sera validée sans le nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et adresse e-mail du Client.

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ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs des prestations sont exprimés en Euros et TVA incluse au taux en vigueur au moment de la réservation.

ENSO Massage se réserve le droit d’appliquer des frais kilométriques qui seront clairement explicite au moment de la réservation.

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ARTICLE 6 : RABAIS ET ESCOMPTE : 

Aucun escompte, rabais ou ristourne ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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ARTICLE 7: MODALITES DE PAIEMENT

Pour les particuliers, toute prestation réalisée devra faire l’objet d’un paiement comptant en début de séance et par les moyens suivants : Espèces, Carte bancaire ou chèque exclusivement.

Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail sur demande.

Pour les professionnels, Le paiement par chèque ou virement bancaire et ne pourra excéder 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture.

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ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT 

En cas de défaut de paiement, le Client devra verser à ENSO Massage, une pénalité de retard égale à 10 fois le taux de l'intérêt légal.

En sus des indemnités de retard, toutes sommes, y compris l’acompte, non payées à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

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ARTICLE 9 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

 En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec “ ENSO Massage “, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à ensomassage.cl@gmail.com ou par téléphone/SMS au 07 82 59 32 29.

Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance comme indiqué ci-dessus, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue.


En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, ENSO Massage vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. Sauf en cas de force majeur.

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ARTICLE 10 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE 

ENSO Massage a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de ENSO Massage ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous, de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.

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ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE 

La responsabilité de ENSO Massage, ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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ARTICLE 12 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par “ Christine LAUDREL “ qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à ENSO Massage. Pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : ensomassage.cl@gmail.com

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.

 

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de ENSO Massage. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de ENSO Massage. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de ENSO Massage sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 14 : LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET TRIBUNAL COMPETENT 

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.


À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.

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